84 rue d'Amsterdam, 75009 Paris, France
 
Disponible aujourd'hui de 9h à 13h et de 14h à 20h
 
06 63 90 88 32

Licenciement économique

La spécialisation « extrême » d'une entreprise au sein du secteur d’activité d’un groupe ne permettra pas de l’en exclure pour apprécier l'existence des difficultés économiques

02 Août 2023

Quel est le périmètre d’appréciation de la cause économique du licenciement?
La Cour de cassation rappelle régulièrement que la cause économique d'un licenciement s'apprécie :

Par un récent arrêt...

1 article

Derniers articles

Pourquoi et comment mettre en place un accord de performance collective dans mon entreprise ?

31 Août 2023

Les accords de performance collective (dit "APC") ont été introduits en France avec les ordonnances dites Macron de 2017 (Ordonnance n° 2017-1385 du 22 septembre 2017) dans le but de favoriser la ...

La spécialisation « extrême » d'une entreprise au sein du secteur d’activité d’un groupe ne permettra pas de l’en exclure pour apprécier l'existence des difficultés économiques

02 Août 2023

Quel est le périmètre d’appréciation de la cause économique du licenciement?
La Cour de cassation rappelle régulièrement que la cause économique d'un licenciement s'apprécie :

Par un récent arrêt...

En cas d’accident du travail ayant entrainé le décès du salarié, l’employeur doit désormais le déclarer dans un délai de 12 heures à l’inspection du travail

16 Juin 2023

Quel fondement ?
Quel contexte ?
Le décret n°2023-452 du 9 juin 2023, publié au Journal officiel du 11 juin 2023, relatif aux obligations incombant aux entreprises en matière d'accident de travail...

Catégories

Création et référencement du site par Simplébo

Connexion