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Actualités

Pourquoi et comment mettre en place un accord de performance collective dans mon entreprise ?

31 Août 2023

Les accords de performance collective (dit "APC") ont été introduits en France avec les ordonnances dites Macron de 2017 (Ordonnance n° 2017-1385 du 22 septembre 2017) dans le but de favoriser la ...

La spécialisation « extrême » d'une entreprise au sein du secteur d’activité d’un groupe ne permettra pas de l’en exclure pour apprécier l'existence des difficultés économiques

02 Août 2023

Quel est le périmètre d’appréciation de la cause économique du licenciement?
La Cour de cassation rappelle régulièrement que la cause économique d'un licenciement s'apprécie :

Par un récent arrêt...

En cas d’accident du travail ayant entrainé le décès du salarié, l’employeur doit désormais le déclarer dans un délai de 12 heures à l’inspection du travail

16 Juin 2023

Quel fondement ?
Quel contexte ?
Le décret n°2023-452 du 9 juin 2023, publié au Journal officiel du 11 juin 2023, relatif aux obligations incombant aux entreprises en matière d'accident de travail...

Peut-on conclure une rupture conventionnelle en cours de procédure de licenciement ?

06 Juin 2023

Quels sont les modes de rupture envisageables pour l'employeur?

La rupture conventionnelle a créé un choix pour l’employeur qu’il ne détenait pas au préalable.
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