Lorsqu’un accident du travail ou une maladie professionnelle résulte d’une faute inexcusable de l’employeur, le salarié perçoit un capital ou une rente major...
Quel fondement ?
Quel contexte ?
Le décret n°2023-452 du 9 juin 2023, publié au Journal officiel du 11 juin 2023, relatif aux obligations incombant aux entreprises en matière d'accident de travail...
Modification en série des règles françaises en matière de congés payés ...
Depuis le 24 avril 2024, les règles françaises en matière d'acquisition de congés ...
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Les accords de performance collective (dit "APC") ont été introduits en France avec les ordonnances dites Macron de 2017 (Ordonnance n° 2017-1385 du 22 septembre 2017) dans le but de favoriser la ...
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