Accompagnement juridique pour les salariés

Notre cabinet vous propose deux modalités de facturation, adaptées à vos besoins et à la nature de votre dossier :

• Honoraires forfaitaires : pour une mission spécifique, telle que le suivi d’une négociation de départ, la saisine du conseil de prud’hommes (contestation d’une sanction disciplinaire, d’un licenciement ou de tout autre litige), etc.

• Honoraires au temps passé : calculés sur la base d’un tarif horaire de 250 € TTC.

• Ces honoraires peuvent être complétés par un pourcentage sur le résultat obtenu grâce à notre intervention. ( hors sommes déjà acquises ).

L'accompagnent par nos services fait systématiquement l'objet d'un accord préalable fixé par une convention d'honoraire. 

Pour le financement des honoraires, n'hésitez à consulter quelques un de nos conseils en bas de cette page.

Nos modalité d'accompagnement pour travailler ensemble  :

• Possibilité de nous rencontrer au cabinet.
• A distance, par téléphone et en visio*.

Modalités de paiement : Nous acceptons les règlements par carte bancaire, virement, espèces ou chèque. Les paiements sont échelonnés en fonction de l’avancée de votre dossier.

Aide juridictionnelle : Notre cabinet intervient également au titre de l’aide juridictionnelle.

*Toutes les prestations de consultation à distance font l’objet d’un paiement préalable par virement en ligne sécurisé effectué avec la solution SUMUP.

• En déduction d'impôts : les dispositions du « 3° » de l’article 83 du CGI énoncent « Les frais inhérents à la fonction ou à l'emploi lorsqu'ils ne sont pas couverts par des allocations spéciales ». En d’autres termes, les honoraires versés à un avocat, supportés dans le cadre d'une procédure prud'homale engagée contre l'employeur en vue du paiement de salaires, constituent des frais professionnels déductibles (ce qui aurait l’intérêt de déclarer au réel pour l’année considérée).  Cette déduction s'applique donc dans un cas de procédure spécifique, et pour les personnes soumises à l'impôts sur le revenu. Il n'en demeure pas moins que cette possibilité est méconnue.

• En prise en charge par votre assurance : Les honoraires peuvent être pris en charge par une garantie protection juridique. Elle peut être souscrite dans un contrat autonome ou résulter d'un contrat apportant une autre garantie (auto, habitation, etc.), avec l'indication de sa cotisation. Dans le cadre d'une procédure, il est donc conseillé de se tourner vers son assurance afin de connaitre la couverture que celle-ci peut vous proposer.

• L'aide juridictionnelle :L'aide juridictionnelle est un dispositif d'aide sociale qui permet aux personnes ayant de faibles ressources d'obtenir la prise en charge totale ou partielle par l'État des frais liés à une procédure de justice. Cela inclut notamment les honoraires d'avocat. Pour en bénéficier, une personne ne doit pas avoir une assurance de protection juridique couvrant les frais de son litige. Les conditions d'obtention dépendent principalement du revenu fiscal de référence (RFR) et de la composition du foyer. Le patrimoine mobilier (épargne, etc.) et immobilier (hors résidence principale) est aussi pris en compte. Faites une évaluation de vos capacités d'accès à l'aide juridictionnelle